Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15/07/2025
1. Présentation
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site www.ateliertatice.fr, propriété de Mme Béatrice Carbou, auto-entrepreneuse immatriculée sous le SIRET 82396823500031, domiciliée à 150 ancien chemin de Cassis 13009 Marseille.
2. Produits
Tous les produits sont conçus et réalisés à la main. Ils sont uniques ou en petites séries. Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par Shopify (ex. : carte bancaire, Paypal). Aucune donnée bancaire n’est stockée par Atelier Tatice.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés.
Livraison via La Poste ou Mondial Relay (au choix à la commande).
Un email avec numéro de suivi est envoyé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour changer d’avis.
⚠️ Les articles personnalisés ou sur commande sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28).
8. Retours
Les retours sont acceptés sous 14 jours après réception, à vos frais.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
9. Responsabilité
Atelier Tatice ne saurait être tenue responsable de retards ou pertes liés au transporteur, ni d’un usage inapproprié des produits achetés.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact :
contact@ateliertatice.fr